Permanence des soins - Un projet de convention entre l’État et SOS Médecins à l’étude

Permanence des soinsUn projet de convention entre l’État et SOS Médecins à l’étude

11.12.2008

LE RAPPORT GRALL sur la permanence des soins, rendu public en septembre 2007, préconisait la signature entre l’État et les associations de PDS comme SOS Médecins d’un « contrat de convention de service public ». Selon Jean-Yves Grall, cette convention (qui pourrait être signée pour une période de 5 ans) formaliserait la participation de ce type d’association à la mission de service public que constitue...

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