Revenus - Micro-BNC : des améliorations importantes

RevenusMicro-BNC : des améliorations importantes

14.10.2008
Le régime du micro-BNC a constitué un progrès notable pour les contribuables qui, sans exercer une profession libérale, perçoivent des honoraires de façon exceptionnelle ou occasionnelle, ou pour ceux qui se lancent dans une activité libérale sans être certains de la poursuivre. Mais il ne réglait pas tous les problèmes, notamment celui du calcul et du paiement des charges sociales. Fallait-il se déclarer auprès des différentes caisses ? À partir de quel montant d'honoraires ? Combien allait-on payer ? La plus grande incertitude régnait sur le sujet. La loi de modernisation de l'économie publiée au « JO » du 4 août 2008 apporte enfin une solution simple à cette question. Voyons ce qu'il en est.
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Le régime du micro-BNC s'applique actuellement aux contribuables qui perçoivent des honoraires inférieurs à 27 000 euros par an. Il suffit, pour déclarer ces honoraires, de les inscrire sur sa déclaration d'ensemble du revenu (2042). Ils subissent alors un abattement forfaitaire de 34 % pour tenir compte des frais professionnels, avant d'être soumis à l'impôt sur le revenu. La limite s'apprécie prorata temporis ...

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