En attente d'un véhicule législatif - Le nouveau visage de la recherche biomédicale

En attente d'un véhicule législatifLe nouveau visage de la recherche biomédicale

14.10.2008
Initialement prévu dans le projet de loi Hôpital, santé, patients, territoires, la réforme de la recherche biomédicale est toujours nécessaire, indique le Pr François Lemaire, chargé de mission auprès du ministère de la Santé sur ce dossier et président de la direction de la recherche clinique à l'AP-HP.« Le projet de révision est prêt. Nous sommes aujourd'hui à la recherche d'un véhicule législatif. » Il livre au « Quotidien » les grandes lignes du projet.
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LA LOI DE SANTÉ publique du 9 août 2004, la loi bioéthique du 6 août 2004 et leurs textes d'application ont modifié le cadre juridique de la recherche biomédicale pour être en conformité avec la directive européenne de 2001 sur les essais cliniques de médicaments. Ce nouveau cadre juridique, qui s'est substitué au dispositif issu de la loi du 20 décembre 1988, dite loi Huriet-Sérusclat, a...

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