Loi Bachelot et PLFSS 2009 - Les deux textes doivent être approuvés demain par le Conseil des ministres

Loi Bachelot et PLFSS 2009Les deux textes doivent être approuvés demain par le Conseil des ministres

13.10.2008
Le Conseil des ministres doit examiner, demain, et sans nul doute approuver deux textes essentiels pour la politique de santé : le projet de loi de Roselyne Bachelot, qui met notamment en place les agences régionales de santé, et celui concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2009, qui prévoit un objectif d'évolution des dépenses d'assurance-maladie de 3,3 %.
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C'EST DEMAIN, 15 octobre, que le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires doit être présenté par Roselyne Bachelot en Conseil des ministres.

On sait que ce texte s'organise en quatre titres : le premier s'attache à la « modernisation des établissements de santé », le deuxième à « l'accès de tous à des soins de qualité », le troisième ...

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