Doublement des sanctions pour refus de réquisitionPDS : les médecins libéraux dénoncent une provocation du gouvernement
16.09.2008
Figurant dans le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires, la disposition consistant à doubler l'amende pour refus de réquisition (qui passe de 3 750 à 7 500 euros) dans le cadre de la permanence des soins fait monter au créneau les médecins qui jugent la mesure inique et destinée à montrer que le ministère reprend en main les médecins. Pourtant, le volontariat ne se porte pas si mal, avec plus de 60 % de médecins participant à la PDS, selon les chiffres de l'Ordre.
1276168528F_Img338224.jpgQuarante et un préfets ont effectué des réquisitions l'an dernier(PHANIE)
LE PROJET DE LOI de Roselyne Bachelot Hôpital, patients, santé et territoires prévoit dans sa version actuelle le doublement des amendes encourues par les médecins en cas de refus d'obtempérer à une réquisition préfectorale, dans le cadre de la permanence des soins (PDS).
Cette amende, qui était jusqu'à présent de 3 750 euros, passerait ainsi à 7 500 euros.
En 2007,...
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