
Doublement des sanctions pour refus de réquisitionPDS : les médecins libéraux dénoncent une provocation du gouvernement
LE PROJET DE LOI de Roselyne Bachelot Hôpital, patients, santé et territoires prévoit dans sa version actuelle le doublement des amendes encourues par les médecins en cas de refus d'obtempérer à une réquisition préfectorale, dans le cadre de la permanence des soins (PDS).
Cette amende, qui était jusqu'à présent de 3 750 euros, passerait ainsi à 7 500 euros.
En 2007,...
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