Avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale - Retour en force de la maîtrise comptable

Avant-projet de loi de financement de la Sécurité socialeRetour en force de la maîtrise comptable

09.09.2008
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont « le Quotidien» s'est procuré une première version, met en place un système de « bouclage » purement comptable des dépenses de médecine libérale. Il permet à l'assurance-maladie de baisser unilatéralement les tarifs en cas de déclenchement de l'alerte. Plusieurs mesures confirment également le processus d'étatisation.
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ÉTATISATION LARVÉE et rétablissement de la maîtrise comptable : même si le gouvernement se défendra de proposer ce menu peu réjouissant aux médecins libéraux, il ne pourra plus masquer longtemps ses intentions. En introduisant un mécanisme de « verrouillage » strictement financier des dépenses de ville dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2009, pr...

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