Revenus - Des cotisations retraite sur les dividendes des SEL

RevenusDes cotisations retraite sur les dividendes des SEL

09.09.2008
Dans un arrêt du 15 mai 2008, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé que les dividendes distribués par les sociétés d'exercice libéral entrent dans la base de calcul des cotisations des caisses de retraite. Elle adopte ainsi une position contraire à celle exprimée par le Conseil d'État dans un arrêt du 14 novembre 2007.

La situation est pour le moins originale, mais il faut reconnaître que le code de la Sécurité sociale, qui régit la question, n'est pas vraiment explicite. Il ressort en effet des articles L.131-6, L.642-1 et L.642-2 que les différentes cotisations sociales sont «assises sur le revenu professionnel non salarié» et que ce revenu professionnel est celui qui est «retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu» ...

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