Fiscalité du médicament - Le rapport Jégou prône des règles du jeu plus lisibles

Fiscalité du médicamentLe rapport Jégou prône des règles du jeu plus lisibles

23.07.2008
Le sénateur UMP Jean-Jacques Jégou vient de rendre public un rapport dans lequel il propose notamment de mettre en place des règles fiscales pluriannuelles, et de moduler le montant des taxes spécifiques acquittées par l'industrie pharmaceutique en fonction de ses efforts d'investissements dans la recherche.

CELA FAISAIT des années que l'industrie pharmaceutique appelait de ses voeux une rationalisation des taxes spécifiques dont elle s'acquitte. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial de la mission « santé » de la commission des finances du Sénat, vient de faire un pas dans cette direction en rendant public un «rapport sur la taxation de l'industrie du médicament». Il y explique en préambule que «s...

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