Droit à la santé des étrangers - Comment la loi de 1998 est inappliquée

Droit à la santé des étrangersComment la loi de 1998 est inappliquée

04.06.2008
Dix ans après la loi du 11 mai 1998, qui instaure le droit au séjour pour les étrangers malades, l'ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) dresse un « bilan désastreux » de l'application de la loi. Sont en cause les réglementations restrictives, les dysfonctionnements administratifs et ceux qui sévissent dans les procédures médicales.
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C'EST L'HISTOIRE d'une décennie de «francs dérapages», avec aujourd'hui «une véritable épidémie de refus de renouvellement des titres de séjour pour raison médicale». Une histoire que racontent les organisations membres de l'ODSE (Act-Up, AIDES, CIMADE, COMEDE, Médecins du monde, Association Primo-Levi, Sida Info Service, Solidarité Sida…). L'esprit de 1998, celui d'une loi qui fut pionniè...

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