La couverture du médecin volontaire assurant la PDS - Un manque de garanties pour le collaborateur occasionnel du service public

La couverture du médecin volontaire assurant la PDSUn manque de garanties pour le collaborateur occasionnel du service public

25.05.2008
La couverture assurantielle de l'État, théoriquement attachée au statut de collaborateur occasionnel du service public, étant pour le moment sujette à caution faute de circulaire d'application, mieux vaut vérifier auprès de son association locale de PDS de la réalité de l'assurance qu'elle a souscrite.
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QU'EST-CE QU'UN collaborateur occasionnel du service public (COSP) ? Le médecin participant à une mission de service public comme la PDS bénéficie-t-il automatiquement de la garantie assurantielle qui s'y rattache ? La réponse est moins simple qu'il n'y paraît.

Le statut de COSP est une vieille revendication des médecins engagés dans la PDS. Partant du principe que la permanence des soins a été...

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