La construction des agences régionales de santé - Bachelot envisage de légiférer par ordonnances

La construction des agences régionales de santéBachelot envisage de légiférer par ordonnances

25.05.2008
La ministre de la Santé a commencé à présenter aux partenaires sociaux les grandes lignes du futur projet de loi « Santé, patients et territoires ». Roselyne Bachelot n'exclut pas de légiférer par ordonnances pour le volet de la réforme consacré aux agences régionales de santé (ARS) jugé « techniquement compliqué ». Elle a annoncé l'avant-projet de loi définitif pour « début octobre ».
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APRÈS UNE SÉRIE de rencontres bilatérales, Roselyne Bachelot a donné le coup d'envoi vendredi de la concertation officielle sur sa future loi « Santé, patients et territoires » en recevant ensemble les représentants des partenaires sociaux, à savoir les grandes confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO et UNSA), les organisations patronales (CGPME, Medef, UPA), ainsi que l...

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