Contentieux sur le « CS » : MG-France mise sur une jurisprudence favorable

Contentieux sur le « CS » : MG-France mise sur une jurisprudence favorable

06.05.2008
Le syndicat des généralistes espère, à la fin du mois de mai dans la Drôme, un premier jugement sur le fond justifiant la cotation « CS » par les nouveaux spécialistes de médecine générale.

EN SOURDINE depuis quelques mois, le contentieux sur la cotation « CS » par les nouveaux spécialistes de médecine générale (plus de 20 000 sont déjà dûment qualifiés...) pourrait rebondir à la fin du mois de mai. Les regards sont désormais tournés vers le département de la Drôme où le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS de Valence) doit rendre le 29...

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