Réforme de l'expertise médicale judiciaire - Le médiateur de la République présente ses premières pistes

Réforme de l'expertise médicale judiciaireLe médiateur de la République présente ses premières pistes

24.04.2008

ALERTÉ par des citoyens contestant des décisions de justice s'appuyant sur des expertises médicales, le médiateur de la République, qui n'est pas compétent pour juger de la validité ou non d'une expertise, a néanmoins décidé de se pencher sur la question.

Au terme d'une consultation de plusieurs mois qu'il a menée avec des «personnalités qualifiées», dont des...

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