Rétention de sûreté - La loi peut s'appliquer

Rétention de sûretéLa loi peut s'appliquer

21.04.2008

DEUX DÉCRETS majeurs de la loi du 26 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ont été publiés au « Journal officiel » du 18 avril. L'un porte sur l'injonction thérapeutique. Celle-ci, automatique pour les condamnés délinquants sexuels, depuis la loi du 11 août 2007 sur la r...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

La généralisation du tiers payant « irréaliste » fin novembre, explique l'IGAS

tiers payant

Très attendu, le rapport de l'IGAS sur l'évaluation de la généralisation du tiers payant a été mis en ligne ce lundi matin. La mission a... 5

Valproate et grossesse : un bilan de l'ANSM révèle un respect des règles de prescription et de délivrance « très insuffisant »

ANSM

Conformément à l'objectif fixé de faire baisser l’exposition des femmes aux médicaments pendant la grossesse, l'Agence nationale de... Commenter

Grippe : 27 000 personnes âgées déjà vaccinées en pharmacie

grippe

Quelque 27 000 personnes âgées de plus de 65 ans ont été à ce jour vaccinées contre la grippe dans les pharmacies participant à cette... 4

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter