Rapport annuel de la Cour de cassation - Quand la jurisprudence infléchit le droit à la santé

Rapport annuel de la Cour de cassationQuand la jurisprudence infléchit le droit à la santé

20.04.2008
Depuis deux décennies, la santé s'invite dans les prétoires correctionnels. Plus rares, à défaut de se révéler discrètes, se font ses apparitions devant la Cour de cassation. Quand cela se produit, comme en témoigne le rapport 2007 de la haute juridiction pénale qui lui est consacré, la jurisprudence se montre conseillère des malades, des salariés sous pression ou encore des gynécologues-obstétriciens en particulier. En matière de bioéthique et de handicap, il lui arrive même d'induire ou d'accompagner des évolutions de la société.
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VÉRITé ET MALADIE, secret médical mis à mal, science et connaissances, état de bien-être au travail, accouchement à risque : autant de sujets touchant à la santé, en prise directe avec la vie concrète des gens, qui deviennent familiers aux magistrats de la Cour de cassation. La haute juridiction pénale en a fait le thème de son rapport 2007.

Les affaires de santé, bien sû...

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