Une nouvelle plainte auprès de Bruxelles - Biologie : la France accusée d'entraves à la libre concurrence

Une nouvelle plainte auprès de BruxellesBiologie : la France accusée d'entraves à la libre concurrence

07.04.2008
Le réseau européen de laboratoires d'analyses médicales, LABCO, vient de déposer plainte auprès de la Commission européenne contre l'Etat français et l'Ordre des pharmaciens, pour entrave à la libre concurrence. En cause, les pouvoirs exercés par l'instance ordinale mais aussi la réglementation française concernant les sociétés d'exercice libéral en matière de santé. Cette nouvelle affaire survient alors que Bruxelles pourrait, avant l'été, traduire la France devant la Cour de justice européenne, si les intentions de réforme de l'exercice de la biologie dans l'Hexagone ne se concrétisent pas.
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DÉCIDÉMENT, LA BIOLOGIE française alimente les débats européens. Les lecteurs du « Quotidien » se souviennent qu'il y à peine plus d'un an (voir notre édition du 2 février 2007), la commission de Bruxelles avait demandé au gouvernement français de s'expliquer sur la législation et la réglementation en vigueur concernant l'exercice de la biologie. En cause, en particulier, la loi sur les...

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