Fiscalité - Réduction d'ISF : les questions en suspens

FiscalitéRéduction d'ISF : les questions en suspens

05.02.2008
Depuis le vote de la loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d'achat) du 21 août 2007, il est possible de réduire le montant de son ISF en toute légalité. Mais, hélas, le dispositif mis en place par ce texte a été depuis revu et aménagé : tout d'abord par la loi de finances pour 2008, puis, immédiatement après, par la loi de finances rectificative pour 2007 et on attend toujours les décrets d'application. Difficile dans ces conditions de savoir comment s'articule le dispositif fiscal définitif.

COMMENÇONS par un rappel des différentes étapes de la naissance difficile de ce nouveau dispositif fiscal. La loi dite du « paquet fiscal » adoptée cet été prévoyait une réduction d'impôt égale à 75 % des montants investis en direct dans une PME, dans la limite de 50 000 euros par an ou à 50 % des sommes placées dans un FIP dans la limite de 10 000 euros par an. Un contribuable...

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