Droit de propriété - Le cadastre accessible sur Internet

Droit de propriété Le cadastre accessible sur Internet

29.01.2008
Ce plan est souvent nécessaire pour acheter ou vendre un terrain, ou bien régler un problème de mitoyenneté.
  • 1276173072F_Img305823.jpg

Coup de jeune pour le cadastre, qui remonte à la loi du 15 septembre 1807 : il est accessible par Internet (www.cadastre.gouv.fr) depuis la fin de l'année 2007. Jusqu'alors, il fallait se déplacer pour le consulter auprès du service du cadastre local ou à la mairie concernée.
Rappelons que le plan cadastral est le seul plan parcellaire à grande échelle qui couvre tout le territoire, présentant en détail l...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Médecin
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A la une

add

Bilan du DPC : davantage d'inscrits, budget tenu et grand ménage dans les formations

Lenoir-Salfati

Après deux ans de fonctionnement, l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC), créée en 2016, a rendu public son... Commenter

Grandes manœuvres dans les cliniques : Ramsay Générale de santé lance une OPA sur le suédois Capio

Le groupe Ramsay Générale de santé (RGDS), leader de l'hospitalisation privée en France, a annoncé ce vendredi une offre publique d'achat... Commenter

Vaccination obligatoire : l’ANSM réfléchit à mieux informer professionnels et grand public sur la sécurité

vaccin

La ministre de la Santé s’y était engagée, l’Agence de sécurité du médicament (ANSM) en organise les modalités. Les données de sécurité sur... 1

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter