Heures supplémentaires - Déclaration annuelle des salaires : les nouveautés 2008

Heures supplémentaires Déclaration annuelle des salaires : les nouveautés 2008

15.01.2008
Si vous avez employé du personnel à titre professionnel en 2007, vous avez jusqu'au 31 janvier pour remplir et envoyer votre « déclaration annuelle des données sociales » ou DADS. La grande nouveauté cette année, c'est l'apparition d'un formulaire « heures supplémentaires et complémentaires » qui permet d'informer la Sécurité sociale et les services fiscaux des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par vos salariés depuis le 1er octobre 2007. Fort heureusement, ce nouvel imprimé est simple à remplir.
  • 1276171759F_Img303299.jpg

Heures supplémentaires et complémentaires.
Vous devez tout d'abord indiquer votre numéro SIRET, la « fraction » (00) et votre dénomination, renseignements que vous trouvez en haut du « formulaire établissement ».
Vous complétez ensuite tous les renseignements concernant l'identité du salarié.
Dans la partie 3 « Sécurité sociale ...

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