Visés par la Cour des comptes, les spécialistes voient rouge, la CNAM défend son CAS
Volet français : logiques mises en examen
13.01.2008
Aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France, exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption, escroquerie : les chefs de mise en examen prononcés contre les membres de l'Arche de Zoé par les juges français découlent logiquement des plaintes déposées par les familles d'accueil. Et, soulignent les avocats, ne présagent nullement une condamnation.
ALAIN PELIGAT, le logisticien de l'Arche de Zoé, est poursuivi pour le seul chef d'aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France. Pour le Dr Philippe Van Winkelberg, ainsi que pour Emilie Lelouch, la compagne et l'assistante du président de l'association, Eric Breteau, s'y ajoutent les chefs d'exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption et d'escroquerie. «C'est la conséquence...
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