Volet français : logiques mises en examen

ALAIN PELIGAT, le logisticien de l'Arche de Zoé, est poursuivi pour le seul chef d'aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France. Pour le Dr Philippe Van Winkelberg, ainsi que pour Emilie Lelouch, la compagne et l'assistante du président de l'association, Eric Breteau, s'y ajoutent les chefs d'exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption et d'escroquerie. «C'est la conséquence logique des plaintes déposées par les familles d'accueil, explique Me Céline Lorenzon. Les juges Yann Daurelle et Martine Vezant ne feraient pas leur travail s'ils ne procédaient pas à des mises en examen qui ne présagent nullement une condamnation. » L'avocate du médecin de Castellane déclare n'être «pas très inquiète: pour l'aide au séjour irrégulier, en l'absence de toute entrée d'enfant sur le territoire, les faits ne sont pas constitués. Et, pour l'escroquerie, l'élément intentionnel n'est absolument pas constitué, les membres de l'Arche protestant haut et fort en affirmant leur visée humanitaire.»

Ces mises en examen, confirme Me Thierry Mudry, autre avocat du médecin de Castellane, «résultent seulement de la déception de certaines familles qui ont dû interpréter leur rôle de famille d'accueil comme celui de famille adoptante, alors que jamais les personnes mises en cause n'ont présenté leur démarche comme visant à une adoption internationale».

Au demeurant, estime Me Mario Stasi, défenseur de l'infirmière Nadia Mérimi, entendue par les juges comme témoin assisté, «ce volet français est secondaire, la préoccupation numéro1 restant bien sûr la condamnation tchadienne et la transformation de peine qui pourrait en découler.»

Pour le Dr Michèle Gastaldi, associée du Dr Van Winkelberg, «la mise en examen de Philippe découle du fait qu'il a accepté la présidence du comité COFOD (le collectif des familles pour les orphelins du Darfour), bien que n'étant pas lui-même membre de l'association de l'Arche de Zoé. Conscient que des obstacles judiciaires auraient surgi lors de l'arrivée en France des enfants, il était persuadé que la pression de l'opinion publique garantirait la protection des membres de l'Arche contre toutes les procédures. Il se pensait aussi à l'abri grâce au soutien de plusieurs personnalités, citant notamment Bernard Kouchner ou Cécilia Sarkozy. Toutes ces erreurs d'appréciation ne relèvent évidemment pas d'une escroquerie. Nous restons totalement solidaires de Philippe.»

Quand même, Nathalie Blanc, l'infirmière qui anime le comité de soutien, accuse le coup : «Les magistrats français en rajoutent sur les juges tchadiens, regrette-t-elle, comme s'il y avait une volonté en haut lieu de mettre la pression pour l'audience de Créteil.»

«C'est la mascarade qui continue, estime pour sa part Antonia Van Winkelberg, jugeant que «les prolongements judiciaires de l'affaire forment un labyrinthe dont on ne sortira qu'avec un nouveau coup de théâtre, aussi imprévisible qu'avait pu l'être l'arrestation du 25octobre».

La question d'une éventuelle confusion de peine, entre la condamnation de N'Djamena et le verdict à venir en France, ne semble pas judiciairement recevable. Selon Me Lorenzon, «la première relève des faits commis au Tchad. La seconde portera sur des actions réalisées en France. Les deux jugements seront parfaitement dissociés.»