Les condamnés de l'Arche de Zoé devant le TGI - L'impossible transformation de peine

Les condamnés de l'Arche de Zoé devant le TGIL'impossible transformation de peine

13.01.2008
Le Dr Philippe Van Winkelberg et les cinq membres de l'Arche de Zoé comparaissent ce matin devant le tribunal de grande instance de Créteil, qui doit adapter en droit français la peine de huit ans de travaux forcés prononcée à leur encontre par la Cour criminelle de N'Djamena. Les avocats expliquent au « Quotidien » qu'ils vont plaider l'impossibilité de transformer un jugement entaché, accusent-ils, de nullité. Mais, en l'absence de toute jurisprudence, nul ne connaît la marge de manoeuvre des magistrats.
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TOUT SIMPLEMENT huit ans de prison ferme. C'est la transformation de peine que le procureur Jean-Jacques Bosc devrait proposer ce matin au tribunal correctionnel de Créteil, pour adapter en droit français les huit années de travaux forcés auxquels la justice tchadienne a condamné le 26 décembre les six membres de l'opération Arche de Zoé. Reconnus coupables de tentative d'enlèvement sur 103 enfants, incarcér...

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