Cadeaux et bons d'achat à l'occasion des fêtes - Le Père Noël sous surveillance

Cadeaux et bons d'achat à l'occasion des fêtesLe Père Noël sous surveillance

11.12.2007
En tant que médecin employeur, vous avez peut-être l'habitude de souhaiter une bonne année à votre secrétaire via des bons d'achat ou des cadeaux. Attention : de même qu'un comité d'entreprise, vous devez respecter certaines conditions… faute de quoi, l'URSSAF risque de requalifier votre générosité !
  • 1276172023F_Img299203.jpg

LA REGLE LEGALE est simple : les prestations allouées par le médecin employeur (cabinet de moins de cinquante salariés dépourvu de comité d'entreprise) ou par le comité d'entreprise dans le cas des plus grosses structures, peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et des contributions de Sécurité sociale. Concernant plus précisément les bons d'achat ou...

La suite est réservé aux abonnés

Connectez-vous

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Abonnez vous pour 1€

1€ sans engagement, c’est l’engagement pour une information de qualité
  • Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A la une

add
csmf sml

Assistants médicaux, CPTS : malgré leurs critiques, la CSMF et le SML disent banco, signature officielle jeudi prochain !

Deux semaines après MG France, les cadres de la CSMF et du SML, réunis en assemblée générale respectivement samedi et dimanche, ont à leur tour donné à une très large majorité (entre 74 % et 94 %) mandat à leurs présidents pour... 32

Premier bilan du vaccin contre la grippe : des études en vie réelle pour évaluer son efficacité

vaccin anti grippe

La composition du vaccin contre la grippe étant actualisée chaque année, son efficacité doit être évaluée annuellement. À l’hôpital Cochin,... 5

Spécial jeunesQuand la génération Y refait le monde médical

Debat jeunes

Conditions de travail, démographie, accès aux soins, numérique… Invités à un débat exceptionnel du « Quotidien » en partenariat avec... 2

Focus « Risque cardiovasculaire » : après un infarctus, la prévention secondaire repose sur une approche individualisée du patient

post infarctus

« La prise en charge d'un patient en post-infarctus doit être individualisée », indique le Dr Pierre Attali, cardiologue aux hôpitaux univer... 1

ECNi 2019 : première journée sans accroc, des messages de soutien sur les réseaux

Ce lundi, 9 336 candidats ont démarré les épreuves classantes nationales informatisées (ECNi). Instaurées depuis 2004, les ECN clôturent... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter