Le décret Bertrand

Le décret Bertrand

03.12.2007

Le décret du 16 novembre 2006 indique qu'il est interdit de fumer, depuis le 1er février 2007, dans les moyens de transport collectif, les cours de récréation, les entreprises, les lieux de santé et d'enseignement, les prisons et les centres d'hébergement pour mineurs, et, à partir du 1er janvier 2008, dans les bars et restaurants. Pour ces derniers, des fumoirs sont autorisés. D'une superficie maximale de 35...

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