Saisi par des élus socialistes du département - Le tribunal administratif rétablit les gardes de nuit libérales en Saône-et-Loire

Saisi par des élus socialistes du départementLe tribunal administratif rétablit les gardes de nuit libérales en Saône-et-Loire

21.11.2007
Le tribunal administratif de Dijon, sur demande d'Arnaud Montebourg, député PS de Saône-et-Loire, a annulé pour des raisons de forme l'arrêté préfectoral mettant fin à la PDS à minuit dans tous les secteurs de ce département. Si les états-majors syndicaux semblent s'opposer à cette décision, les médecins libéraux sur le terrain sont plus nuancés, certains souhaitant poursuivre les gardes la nuit en zone rurale.
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LE DéCRET du 7 avril 2005 offrait aux préfets la possibilité de moduler les horaires de la permanence des soins dans tout ou partie des secteurs de leur département selon «les besoins de la population et les délais d'intervention des services d'urgence appréciés secteur par secteur».

C'est sur la base de ce texte que la préfète de Saône-et-Loire, Anne Merloz, avait pris en mars 2007 un...

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