Saisi par des élus socialistes du département - Le tribunal administratif rétablit les gardes de nuit libérales en Saône-et-Loire

Saisi par des élus socialistes du départementLe tribunal administratif rétablit les gardes de nuit libérales en Saône-et-Loire

21.11.2007
Le tribunal administratif de Dijon, sur demande d'Arnaud Montebourg, député PS de Saône-et-Loire, a annulé pour des raisons de forme l'arrêté préfectoral mettant fin à la PDS à minuit dans tous les secteurs de ce département. Si les états-majors syndicaux semblent s'opposer à cette décision, les médecins libéraux sur le terrain sont plus nuancés, certains souhaitant poursuivre les gardes la nuit en zone rurale.
  • 1276167437F_Img295136.jpg

LE DéCRET du 7 avril 2005 offrait aux préfets la possibilité de moduler les horaires de la permanence des soins dans tout ou partie des secteurs de leur département selon «les besoins de la population et les délais d'intervention des services d'urgence appréciés secteur par secteur».

C'est sur la base de ce texte que la préfète de Saône-et-Loire, Anne Merloz, avait pris en mars 2007 un...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Médecin
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A la une

add
génériques

Un euro de plus sur la consultation, le deal des génériqueurs aux médecins

Plus question « d'annus horribilis » comme en 2017, mais l'inquiétude reste très forte. L'association GÉnérique Même MÉdicament (Gemme, qui réunit 25 industriels du générique et biosimilaires) a présenté ce jeudi des résultats... 12

Grippe : l'épidémie s'étend à huit régions

semaine 02

L’épidémie de grippe prend de l’ampleur. Selon le dernier Bulletin Épidémiologique hebdomadaire (BEH) de Santé publique France (SPF), le... Commenter

Campagne de dépistage du cancer du col, mode d'emploi

Inca

Un dentier chuchotant à une oreille en plastique : difficile de faire affiche plus surprenante pour lancer la campagne de sensibilisation... 2

Pour 2019, MG France veut des CPTS « sexy » et des ARS « bienveillantes »

Après les vœux offensifs de la CSMF, pestant contre les énarques et les technocrates, MG France a présenté les siens à son tour ce jeudi.... Commenter

SEP : l'ANSM alerte sur l'utilisation d'Aubagio pendant la grossesse

Aubagio

Une étude de cohorte française appelée SPAM montre que des femmes sont exposées au cours de leur grossesse au tériflunomide (Aubagio), un... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter