Débat en séance sur la liberté d'installation - Au Sénat, la coercition ne fait pas recette

Débat en séance sur la liberté d'installationAu Sénat, la coercition ne fait pas recette

14.11.2007
Lors d'un débat organisé au Sénat sur la liberté d'installation, les participants ont souligné les limites des actuelles mesures incitatives. Sans pour autant accorder leur faveur aux dispositions contraignantes.
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EN PLEIN EXAMEN du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2008), les sénateurs ont fait une pause pour se pencher ensemble sur la démographie médicale et, plus particulièrement, la liberté d'installation. L'occasion pour Roselyne Bachelot de rappeler que, si les pouvoirs publics sont «garants de (cette) liberté d'installation», ils doivent aussi «garantir l'accès de tous à...

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