Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - Contrats individuels : la révolution en marche

Projet de loi de financement de la Sécurité socialeContrats individuels : la révolution en marche

08.10.2007
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 permet aux médecins libéraux volontaires de signer directement avec leur caisse des contrats sur des engagements individualisés de prescription, de prévention, de participation à la permanence des soins ou d'amélioration des pratiques. A la clé, une rémunération (forfaitaire) liée aux résultats, « à la performance ». Opportunité ou menace ? Le système conventionnel, la relation médecin-patient, mais aussi le rôle des syndicats représentatifs sont en jeu.
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SUJET D'ÉTUDE pour l'assurance-maladie : comment développer de nouveaux contratsavec les médecins de ville permettant de mieux maîtriser la consommation de médicaments et de tester une rémunération alternative au paiement à l'acte, jugé inflationniste ? En juillet, la CNAM avait rendu sa copie. Elle avait suggéré au gouvernement d'autoriser dès 2008 des expérimentations «autour de la...

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