Rendez-vous à l'automne 2008

L'ALIMENTATION des premiers dossiers médicaux personnels (DMP) ne pourra pas se faire avant l'automne 2008.

Selon nos informations, le directeur du groupement d'intérêt public (GIP) chargé du déploiement du DMP en a informé mardi matin les acteurs de terrain (hospitaliers, médecins libéraux, promoteurs de réseaux…) impliqués dans l'appel à projets visant justement à favoriser l'alimentation du futur dossier médical personnel. Lors de cette réunion organisée au Meditel à Paris, Jacques Sauret a invoqué le délai minimal d'un an nécessaire à la mise en place du nouvel identifiant national de santé, une fois que le GIP-DMP sera parvenu à un accord avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) à propos du scénario retenu. Cet identifiant unique – utilisé à l'avenir pour le DMP comme pour tout fichier patient dans le monde de la santé - sera un numéro spécifique, dérivé du numéro de Sécu (ou NIR), garantissant l'anonymisation de son détenteur, conformément à l'avis rendu par la Cnil en février dernier.

Les avis des internautes.

Dans le rapport d'activité du GIP-DMP publié à la fin juin, son directeur expliquait déjà que le compte à rebours du DMP serait déclenché seulement lorsque le nouvel identifiant de santé serait prêt. «C'est à cette date que la généralisation du projet pourra démarrer. Elle se poursuivra sur une période de quatre ans», indiquait Jacques Sauret.

Cet identifiant fera l'objet d'un projet de décret, qui devrait être soumis à la Cnil et au Conseil d'Etat à la rentrée, tout comme le projet de décret « DMP » (en suspens depuis le changement de gouvernement).

Le dernier séminaire du comité d'orientation du GIP-DMP (COR), les 3 et 4 juillet, a reçu la visite de Roselyne Bachelot (« le Quotidien » du 5 juillet). Devant les 90 membres du COR (représentant les institutions et le monde sanitaire), la ministre de la Santé «a rappelé son intérêt et son engagement pour ce projet», souligne le GIP dans un communiqué. Le COR a, d'une part, «réaffirmé que la sécurité du DMP est une condition centrale du succès du projet» et, d'autre part, «décidé de mettre en ligne sur le site du GIP une maquette du portail DMP afin de recueillir les avis des internautes».

Quant à l'indispensable interopérabilité entre les systèmes d'information en santé, elle reposerait sur «différents niveaux d'action», ajoute le GIP. «Le niveau national élabore des normes, des standards et la nomenclature» (en recourant par exemple à la nomenclature internationale Snomed), tandis qu' «au niveau régional les acteurs de terrain élaborent en concertation les services et les usages». C'est au «niveau local» que revient la définition des «développements spécifiques comme ceux nécessaires à chaque spécialité». Certains participants au séminaire du COR ont retenu aussi des débats que les réseaux ne devront ouvrir qu'un seul dossier par patient et informer les médecins traitants quand ils ne font pas eux-mêmes partie des membres du réseau.

Par ailleurs, dans le cadre de l'appel à projets, le GIP-DMP signe cette semaine de nouvelles conventions pour subventionner deux projets nationaux (la messagerie sécurisée Apicrypt de l'association Apicem et le dossier pharmaceutique de l'Ordre national des pharmaciens). Quelques jours plus tôt, le GIP-DMP a accordé des subventions à la région Ile-de-France (après les projets régionaux en Rhône-Alpes, Limousin et Franche-Comté). L'association pour la généralisation du DMP en Ile-de-France (Agdmp-IDF) et l'Association régionale pour le déploiement des outils communicants (Ardoc, composée de praticiens libéraux) vont recevoir en tout 3,5 millions d'euros afin de «préparer les établissements à l'alimentation du DMP en leur offrant la possibilité de communiquer de manière sécurisée des informations médicales utiles à la prise en charge du patient avec les autres acteurs de santé».

A partir de septembre, le GIP-DMP entamera enfin un long «tour de France» pour présenter le DMP aux professionnels de santé… et si possible le faire adopter.