Délinquants sexuels récidivistes - L'injonction de soins reportée au 1er mars

Délinquants sexuels récidivistesL'injonction de soins reportée au 1er mars

28.06.2007

LA MINISTRE de la Justice, Rachida Dati, a présenté en Conseil des ministres le volet relatif à l'injonction de soins ajouté au projet de loi récidive (« le Quotidien » du 10 juin). Selon un communiqué du ministère, il prévoit, «pour certains condamnés, et tout particulièrement les criminels et délinquants sexuels», un suivi à la fois judiciaire et psychiatrique. Outre la...

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