Une nouvelle règle pour les propriétaires - Le diagnostic « énergie » est obligatoire

Une nouvelle règle pour les propriétairesLe diagnostic « énergie » est obligatoire

26.06.2007
Pour les baux signés ou renouvelés à partir du 1er juillet, un diagnostic de performance énergétique (DPE) devra obligatoirement être établi pour les logements existants mis en location en métropole. Et ce quel que soit le régime de la location (vide ou meublée). Un document qui n'a qu'une valeur informative, mais que les propriétaires devront tenir à la disposition de tous les candidats locataires qui en feront la demande.
  • 1276109398F_Img273821.jpg

«NOUS RENDRONS obligatoire l'établissement d'un diagnostic énergétique des logements lors de la vente à partir de mi-2006, et pour les mises en location à partir de 2007, annonçait à la fin de 2005 Dominique de Villepin, alors Premier ministre. Ce diagnostic concernera plus de 2millions de logements par an. Il classera les logements en fonction de leur consommation énergétique, sur une échelle simple en...

La suite est réservé aux abonnés

Connectez-vous

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Abonnez vous pour 1€

1€ sans engagement, c’est l’engagement pour une information de qualité
  • Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A la une

add
Thomas Mesnier Live chat

Live chat du « Quotidien »Dr Thomas Mesnier : « Le médecin reste médecin, le pharmacien reste pharmacien »

La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé reviendra à la fin du mois de juin devant les députés après un passage devant les sénateurs. Que va changer ce texte dans le quotidien des médecins ? Le... 2

Les jeunes Suisses ont un sperme de mauvaise qualité, selon une étude nationale

spermatozoides suisses

Selon une étude parue dans « Andrology », 62 % des jeunes Suisses ont au moins un des trois paramètres spermatiques, que sont la quantité... Commenter

Conventionnement sélectif et stages obligatoires : la nouvelle offensive pro-régulation des sénateurs

buzyn senat

Cette fois, la charge est venue de la commission de l'Aménagement du territoire du Sénat. Réunis pour avis sur le projet de loi de santé,... 3

Après l'ANSM, l'EMA recommande le retrait du marché des médicaments à base de fenspiride

sirop

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) annonçait le 8 février dernier la suspension des autorisations... Commenter

Temps de travail, repos de sécurité : la Cour de justice de l'UE recadre, les syndicats de praticiens hospitaliers remontent au front

ph

Un nouvel arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'aménagement du temps de travail, la sécurité et la santé des salariés des... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter