Pas forcément une bonne affaire - Les pièges du bouclier fiscal

Pas forcément une bonne affaireLes pièges du bouclier fiscal

12.06.2007
Pour certains, la tentation de faire fonctionner le bouclier fiscal est grande. Elle le sera d'autant plus avec l'annonce d'un taux à venir de 50 % contre 60 % aujourd'hui. Mais, avant de s'engager dans la procédure, il faut se poser quelques questions. Il faut notamment savoir si le dossier est suffisamment solide pour résister à l'enquête que le fisc ne manquera pas de mener. Ce ne serait pas judicieux, par exemple, d'avoir sous-évalué sa résidence secondaire.

DEPUIS LE 1er JANVIER, tout contribuable peut limiter légalement le montant de ses impôts grâce au bouclier fiscal. Ce dispositif, adopté à la fin de 2005 dans le cadre de la loi de finances pour 2006, permet en effet à un contribuable dont le montant des impôts directs (impôt sur le revenu, ISF et impôts locaux de l'habitation principale) excède 60 % de ses revenus de demander le remboursement de la diffé...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

ECNi 2017 : l'intégralité du classement à consulter en ligne

ECNi 2017 : l'intégralité du classement à consulter en ligne-1

Fin du suspense pour les 8370 candidats aux épreuves classantes nationales informatisées (ECNi). Le centre national de gestion a rendu... 4

13 syndicats de professionnels libéraux à la rescousse des biologistes perquisitionnés par huissiers

biologie

Treize syndicats* de médecins (CSMF, SML) et de soignants libéraux (infirmiers, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes,... Commenter

Vaccination contre la grippe : un patch à micro-aiguilles aussi efficace que l’injection

Patch aiguilles

Une étude menée par une équipe de l’institut de technologie et de l’université Emory en Géorgie, aux États-Unis, et publiée dans « The... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter