Pas forcément une bonne affaire - Les pièges du bouclier fiscal

Pas forcément une bonne affaireLes pièges du bouclier fiscal

12.06.2007
Pour certains, la tentation de faire fonctionner le bouclier fiscal est grande. Elle le sera d'autant plus avec l'annonce d'un taux à venir de 50 % contre 60 % aujourd'hui. Mais, avant de s'engager dans la procédure, il faut se poser quelques questions. Il faut notamment savoir si le dossier est suffisamment solide pour résister à l'enquête que le fisc ne manquera pas de mener. Ce ne serait pas judicieux, par exemple, d'avoir sous-évalué sa résidence secondaire.

DEPUIS LE 1er JANVIER, tout contribuable peut limiter légalement le montant de ses impôts grâce au bouclier fiscal. Ce dispositif, adopté à la fin de 2005 dans le cadre de la loi de finances pour 2006, permet en effet à un contribuable dont le montant des impôts directs (impôt sur le revenu, ISF et impôts locaux de l'habitation principale) excède 60 % de ses revenus de demander le remboursement de la diffé...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Médecin
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A la une

add

Des sociétés savantes vont déposer un recours au Conseil d'État contre le déremboursement des médicaments anti-Alzheimer

alzheimer medicaments

Plusieurs sociétés savantes vont déposer, dans les jours qui viennent, un recours contentieux devant le Conseil d'État à l'encontre de... 11

Chirurgie ambulatoire : la croissance n'est pas à la hauteur des attentes

Chir ambulatoire

En 2017, le taux de chirurgie ambulatoire a progressé, mais sa croissance n'est pas suffisante pour atteindre l'objectif fixé par le... 5

C à 35 euros dans les déserts, conventionnement sélectif : le rapport Vigier souffle le chaud et le froid

Philippe Vigier

Après plus de 30 auditions et pas moins de 121 personnes interrogées, la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français a... 62

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter