Plus-values professionnelles - Les cas d'exonération

Plus-values professionnellesLes cas d'exonération

17.04.2007
Depuis le 1er janvier 2006, les possibilités d'exonération des plus-values professionnelles se sont notablement accrues. Dans le même temps, les règles sont devenues beaucoup plus complexes. Les différentes solutions peuvent être cumulées ou combinées et elles sont soumises à de nombreuses conditions que nous abordons très succinctement. Pour préparer au mieux votre cessation d'activité, il est donc préférable de consulter un spécialiste, longtemps à l'avance, pour essayer de réduire, autant que possible, le montant de la plus-value imposable.
L'exonération en fonction des recettes.

Inscrite à l'article 151 septies du code général des impôts, c'est la plus ancienne de toutes, mais elle a été modifiée en 2005, le nouveau régime s'appliquant aux plus-values réalisées depuis le 1er janvier 2006. Elle consiste en une exonération totale des plus-values si vos recettes sont inférieures à 90 000 euros et à une exoné...

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