Parution de décrets d'application de la loi Kouchner - Un encadrement de l'ostéopathie qui dérange

Parution de décrets d'application de la loi KouchnerUn encadrement de l'ostéopathie qui dérange

28.03.2007
Quatre textes réglementaires encadrent désormais l'ostéopathie, en application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé. Mais ces décrets et arrêtés, déjà plusieurs fois remaniés, mécontentent encore médecins, kinés et ostéopathes exclusifs.

CINQ ANS après la loi Kouchner de 2002, les décrets d'application sur l'encadrement de l'ostéopathie sont enfin parus (voir encadré). Ces textes étaient très attendus, d'autant que l'Etat payait jusqu'à présent une pénalité de retard pour ne pas les avoir publiés avant la fin de l'année 2006 (conformément à un arrêt du Conseil d'Etat du 19 mai 2006). Pour autant, le nouveau...

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