La coopération des Etats n'abolit pas toutes les divergences

La coopération des Etats n'abolit pas toutes les divergences

28.03.2007
En matière de brevet, l'Europe, les Etats-Unis et le Japon reconnaissent grosso modo les mêmes principes. Les législations diffèrent cependant sur un certain nombre de points, qui, bien sûr, font les choux gras des juristes en cas de contentieux. Les projets d'harmonisation aux dépens des prérogatives nationales semblent toutefois susciter des débats plus âpres encore.

IL EST AUJOURD'HUI plus important de détenir des brevets que des matières premières. Plus discuté, aussi, puisque, à la différence des ressources naturelles, les brevets sont régulés par des législations. Deux principes de base sont universellement acceptés. Premièrement, il est indispensable de favoriser l'inventivité, en protégeant le travail de l'inventeur. Deuxièmement, la dur...

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