Assurance en responsabilité civile professionnelle - Un dossier en suspens

Assurance en responsabilité civile professionnelleUn dossier en suspens

27.03.2007
Xavier Bertrand a reconnu à demi-mot, avant de quitter ses fonctions, que l'accord-cadre signé par les assureurs ne suffira sans doute pas pour maîtriser les charges d'assurance pesant sur les médecins. Il s'est une nouvelle fois prononcé en faveur d'un écrêtement des indemnisations, contrairement à ce que prône l'Igas dans un rapport d'où il ressort que le marché de la RCP s'est stabilisé. Philippe Bas hérite là d'un épineux dossier.
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ON NOTERA une certaine contradiction dans les dernières déclarations de Xavier Bertrand, avant qu'il ne quitte son ministère (voir aussi page 3).

D'un côté, il dit avoir réglé le problème de la responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins grâce à l'accord-cadre signé par les assureurs et les syndicats médicaux (Csmf, SML, FMF). Cet accord-cadre «comporte...

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