L'ÉGALITÉ D'ACCÈS à des soins de qualité pour les cancéreux, sur tout le territoire, est un principe acquis. Le plan Cancer 2003-2007 le prévoit dans sa mesure 36 et deux décrets parus au « Journal officiel » du 22 mars en font un droit qui renvoie à une organisation spécifique. Qualifiée d' «innovante et pertinente» par l'Institut national du cancer (Inca), cette organisation s'appuie sur des critères transversaux et un agrément technique qui garantissent un standard de qualité dans la prise en charge de chaque patient et la fixation de seuils d'activité minimale pour les établissements concernés. Le libre choix, la valeur des soins, l'information, la sécurité et la proximité sont mis en avant de façon concertée par les professionnels de santé, les représentants de patients et les pouvoirs publics. Les traitements ne seront plus concentrés dans quelques lieux hautement spécialisés, et seront accessibles dans 900 structures de santé et centres de radiothérapie.
Les agences régionales d'hospitalisation leur délivreront, pour cinq ans, l'autorisation « traitement du cancer », à condition qu'ils appliquent les normes édictées.
Les critères transversaux sont le dispositif d'annonce, la concertation pluridisciplinaire, les référentiels de pratiques cliniques, le programme personnalisé de prise en charge, les soins de support, les traitements innovants et les essais cliniques. A quoi s'ajoutent la participation à un réseau de cancérologie et la mise en conformité avec des critères d'agrément techniques définis par l'Inca. L'activité de base en chirurgie – approuvée par l'Inca et les fédérations hospitalières publiques et privées – doit être au minimum, chaque année, de trente interventions pour les cancers du sein, digestifs, urologiques et thoraciques, et de vingt pour les tumeurs gynécologiques, ORL et maxillo-faciales.
Les centres de radiothérapie doivent disposer d'au moins deux accélérateurs et traiter au moins 600 patients. Et pour la chimiothérapie, il faut accueillir au moins 80 malades, dont 50 en ambulatoire.
Pour être autorisés, les établissements doivent atteindre un minimum de 80 % des seuils ainsi définis et ont dix-huit mois pour être en conformité.
La mise en oeuvre du dispositif commence dès maintenant et il devrait être en place à partir d'octobre 2009 et avant mai 2011.
Avec ces deux décrets, «les principaux enjeux du plan Cancer que sont l'équité, l'égalité d'accès aux soins et le décloisonnement des acteurs de la cancérologie vont être remplis pour le plus grand bénéfice des patients, quelles que soient leur position géographique et leur situation sociale», se réjouit l'Inca.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature