Suspension de peine médicale - Bilan négatif

Suspension de peine médicaleBilan négatif

28.02.2007

DES ACTEURS du monde judiciaire font un bilan «préoccupant, voire désastreux», de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades en ce qui concerne les suspensions de peine pour raisons médicales. Ce sont les termes de Délou Bouvier, magistrate membre du Pôle de réflexion et d'action sur la suspension de peine, créé par des associations en 2002 pour assurer un suivi de la législation.

En...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Médecin
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A la une

add

Plus de 41 000 cas et 37 décès : une épidémie de rougeole inédite sévit en Europe

Rougeole

Plus de 41 000 enfants et adultes en Europe ont contracté la rougeole ces six premiers mois de 2018 et au moins 37 personnes en sont... 4

Après Ramsay Générale de Santé, les cliniques Capio objets de convoitise de Vivalto Santé

Le phénomène de concentration du parc hospitalier privé a pris un tour nouveau ce mardi avec l'annonce de l'ouverture de négociations... Commenter

Améliorer la santé cardiovasculaire réduit le risque de démence, selon une étude INSERM

Démence cardio-vasculaire activité

Des chercheurs de l’INSERM ont montré qu'une bonne santé cardiovasculaire est associée à un faible risque de démence et à une diminution du... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter