Avec la demande de précisions de Bruxelles à la France - Le monde de la santé craint pour son indépendance financière

Avec la demande de précisions de Bruxelles à la FranceLe monde de la santé craint pour son indépendance financière

19.02.2007
Le gouvernement vient de répondre, avec retard, à l’avis motivé de la Commission européenne sur la législation des laboratoires d’analyses médicales. Bruxelles, à la suite d’une plainte déposée en 2005, demandait à la France de justifier l’interdiction faite à des personnalités extérieures à la profession de détenir plus de 25 % des capitaux d’une société d’exercice libéral (SEL) et le fait que les associés ne puissent participer à plus de deux sociétés de ce type. Les professionnels de santé craignent que ces verrous ne sautent et que cela se traduise par « l’arrivée massive » de financiers dans le monde de la santé. Les biologistes ne sont pas les seuls concernés : les spécialistes à plateaux techniques et les pharmaciens semblent redouter, pour la plupart, une modification de la législation actuelle. Pour d’autres, cette évolution est inéluctable.
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CELA FAIT maintenant des mois que la Commission européenne attend la réponse du gouvernement de la France à la mise en demeure qu’elle lui a adressée le 5 avril 2006 concernant la réglementation et la législation applicables aux laboratoires d’analyses médicales. Cette initiative fait logiquement suite à une plainte déposée le 11 janvier 2005 auprès de la Commission par des groupes financiers...

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