Hospitalisation et soins sous contrainte - La réforme sur les rails

Hospitalisation et soins sous contrainteLa réforme sur les rails

15.02.2007
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance a été ramené à sa dimension de maintien de l’ordre, après le retrait du volet sur la santé mentale. Les psychiatres sont donc prêts à actualiser la législation qui régit l’hospitalisation et les soins sous contraintes. Un texte qui ne saurait s’embarrasser de préoccupations sécuritaires, même si l’écart est étroit entre le trouble à l’ordre public et la personne qui présente ne serait-ce que des « troubles d’identité ». Le médecin reste au service de son patient, le policier à celui de la justice.
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LA LOI DE PRÉVENTION de la délinquance est dépouillée de ses articles 18 à 24 prévoyant que l’autorité administrative pourrait utiliser la procédure dite des « hospitalisations d’office » (HO), définie par la loi du 27 juin 1990, dans le but d’anticiper la survenue de faits délictueux, et instituant un fichier national des HO sur le modèle de celui des délinquants. Stigmatiser les...

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