Le prix de la responsabilité civile médicale - Trois mois pour négocier un accord-cadre

Le prix de la responsabilité civile médicaleTrois mois pour négocier un accord-cadre

31.01.2007
La totalité des médecins français ont trouvé un contrat d’assurance en ce début d’année, mais certains l’ont payé très cher en raison des risques liés à leur exercice. Le gouvernement dispose d’un trimestre pour convaincre les assureurs de stabiliser durablement leurs tarifs. Si aucun accord-cadre n’est trouvé le 30 avril, la loi l’autorise à passer en force par voie d’ordonnance.
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AUCUN MÉDECIN ne s’est trouvé sans assurance le 1er janvier 2007. Autre bonne nouvelle : l’an passé, 61 praticiens ont contacté le bureau central de tarification (BCT), parce qu’ils ne trouvaient pas d’assurance – ils étaient 1 096 en 2003.

La Fédération française des sociétés d’assurances (Ffsa), qui publie ces données, considère que la crise a été surmontée et...

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