Pour défendre leur droit d’opposition - Les anti-convention espèrent un recours devant le Conseil constitutionnel

Pour défendre leur droit d’oppositionLes anti-convention espèrent un recours devant le Conseil constitutionnel

21.11.2006
Les syndicats médicaux opposés à la convention protestent de plus belle contre un amendement au Plss, voté au Sénat, qui limite leur droit d’opposition. Ils souhaitent, si ce texte est confirmé par le vote final, que des parlementaires déposent un recours devant le Conseil constitutionnel pour le faire annuler.
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MG-FRANCE, LA FÉDÉRATION des médecins de France (FMF), Espace Généraliste et l’Union collégiale des chirurgiens, médecins et spécialistes français (Uccmsf) espèrent un recours devant le Conseil constitutionnel si l’amendement Vasselle, qui prévoit de limiter le droit d’opposition aux seuls syndicats représentatifs, n’est pas retiré du projet de loi de financement de la Sécurité...

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