Projet de loi de prévention de la délinquance - Les psychiatres restent inquiets

Projet de loi de prévention de la délinquanceLes psychiatres restent inquiets

15.11.2006
Si les psychiatres ont obtenu gain de cause avec le retrait du volet santé mentale du projet de loi Sarkozy sur la délinquance, ils ne sont pas pour autant pleinement rassurés car le gouvernement entend légiférer par ordonnance pour tout ce qui touche à la dangerosité des malades mentaux.

LA FEDERATION de psychiatrie et plusieurs organisations de professionnels et d’usagers de la santé mentale* se déclarent satisfaits de la position adoptée par le gouvernement sur le projet de loi de prévention de la délinquance, qui sera examiné en première lecture à l’Assemblée à partir du 21 novembre. Suivant la proposition du Pr Jean-Michel Dubernard, député UMP, les articles 18 à 34 du...

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