Responsabilité civile médicale des spécialités à risque - Le spectre de la flambée des primes

Responsabilité civile médicale des spécialités à risqueLe spectre de la flambée des primes

09.11.2006
Le bras de fer se poursuit entre le ministère de la Santé et les assureurs à propos de la responsabilité civile professionnelle des spécialistes à risque. Le gouvernement cherche à obtenir la garantie d’une stabilisation des primes d’assurance en brandissant la menace d’une nationalisation du système, avant de publier le décret sur l’accréditation des médecins.
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    Le spectre de la flambée des primes

OFFICIELLEMENT, le dossier est clos. Tant du côté des assureurs que du gouvernement, on assure que les discussions sont terminées depuis cet été sur les suites à donner au problème de la responsabilité civile des obstétriciens et des chirurgiens libéraux. Mais, en coulisses, le bras de fer se poursuit.

Le sujet est revenu sur le devant de la scène ces jours-ci. C’est Xavier Bertrand qui a...

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