Circulation des patients en Europe - Bruxelles concocte une réglementation

Circulation des patients en EuropeBruxelles concocte une réglementation

26.10.2006
La Commission européenne lance une « consultation » en vue de préparer, d’ici au printemps 2007, une réglementation sur la mobilité des patients, à la suite des nombreux arrêts de la Cour européenne de justice selon lesquels se faire soigner dans un autre Etat est un droit découlant de la libre circulation des personnes et des services.

DE NOTRE CORRESPONDANT

AU COURS du Forum européen de la santé, qui s’est tenu récemment à Bad Hofgastein, en Autriche, les responsables de la Commission européenne ont débattu avec les organisations de professionnels et de patients des principaux aspects des dossiers relatifs aux soins transfontières. Ces organisations sont en effet appelées à donner leur avis sur les projets d’ici à la fin de...

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