Décret relatif aux recherches biomédicales - La sécurité des personnes est renforcée

Décret relatif aux recherches biomédicalesLa sécurité des personnes est renforcée

03.05.2006
Le décret relatif à la recherche biomédicale, publié au « Journal officiel » du 27 avril, s’inscrit dans le cadre du nouveau dispositif législatif et réglementaire concernant la protection des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale. La sécurité des personnes s’en trouve renforcée, notamment par la prise en compte des risques. La loi précise la nouvelle catégorie de recherches qui vise les soins courants et leur évaluation.

LE DÉCRET ÉTAIT ATTENDU depuis les directives européennes (du 4 avril 2001 et du 31 mars 2004) largement inspirées de la loi Huriet-Sérusclat de 1988 sur la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. Référence en la matière en France, la loi Huriet, qui définit les modalités d’information, de recueil du consentement des sujets et précise les procé...

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