Analyses biologiques - L'ouverture aux laboratoires installés dans l'UE

Analyses biologiques L'ouverture aux laboratoires installés dans l'UE

23.03.2006
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DEUX TEXTES parus il y a quelques jours au « Journal officiel » (« JO » du 17 mars) précisent les conditions dans lesquelles un laboratoire d'analyses installé au sein de l'Union européenne, mais hors des frontières françaises, peut effectuer des analyses biologiques pour des patients résidant en France.
Cette procédure prévue par l'article L.6211-2-1 du code de la sant...

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