L’article controversé sera supprimé - Histoire, loi et mémoire

L’article controversé sera suppriméHistoire, loi et mémoire

30.01.2006
Le président de la République a demandé la suppression pure et simple de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 qui stipule que « les programmes scolaires reconnaissent le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ».
  • 1276211057F_Img228825.jpg

C’EST PIERRE MAZEAUD, le président du Conseil constitutionnel, qui semble avoir trouvé la solution, même si Jean-Louis Debré s’enorgueillit d’y être parvenu après de multiples consultations engagées depuis le 9 décembre et qu’il a consignées dans un rapport remis le 25 janvier au chef de l’Etat : l’article 37, alinéa 2 de la Constitution permet au président de modifier une loi si le Conseil constitutionnel...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

CongrèsLa convention CHAM plonge dans le futur de la médecine  

Abonné

Le Pr Guy Vallancien organise la neuvième édition de CHAM* vendredi et samedi à Chamonix (Haute-Savoie). Plus de 500 personnes sont... Commenter

Aluminium dans les vaccins : rien pour l'instant ne remet en cause la balance bénéfice risque

vaccins

« Vaccins. Le rapport qui dérange » titre en « une » « le Parisien » de ce 22 septembre. « Exclusif. D'après un rapport sérieux et inédit, b... 11

Quatre ans après la « crise » des pilulesLa diversification de la contraception se poursuit chez les 20-30 ans

Abonné
pilule

Santé publique France a voulu suivre l'évolution des pratiques en matière de contraception depuis la polémique autour des pilules en 2012.... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter