Réforme de l'assurance-maladie - Des médecins exigent l'abrogation du décret sur les pénalités financières

Réforme de l'assurance-maladie Des médecins exigent l'abrogation du décret sur les pénalités financières

23.11.2005
Deux cents médecins libéraux et hospitaliers, soutenus par l'Association médicale de défense de la déontologie et des droits des malades (Amdddm), exigent le retrait du décret sur les pénalités financières, publié cet été en application de la réforme de l'assurance-maladie. Pour ces praticiens, ce dispositif entrave la liberté de prescription, viole le secret médical et aura des conséquences sur la prise en charge des malades les plus vulnérables. Un recours en Conseil d'Etat a été déposé pour annuler le texte.

LE DECRET daté du 23 août 2005 (1), qui instaure un dispositif de pénalités financières graduées jusqu'à 5 000 euros contre les professionnels de santé, assurés, établissements de santé ou employeurs auteurs d'abus ou de fraudes à l'assurance-maladie, provoque une nouvelle poussée de fièvre dans le monde médical.
Malgré les explications de la Cnam sur...

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