Une simplification de la fiscalité - Du nouveau pour les plus-values immobilières

Une simplification de la fiscalité Du nouveau pour les plus-values immobilières

01.11.2005
L'article 10 de la loi de finances pour 2004 a simplifié le régime fiscal des plus-values immobilières et de cessions de biens meubles réalisées par les particuliers. Après une année d'application, l'article 50 de la loi de finances rectificative pour 2004 a apporté divers aménagements à ce nouveau régime. Une récente instruction apporte des précisions.

LONGUE EST l'instruction du 4 août 2005 qui apporte les précisions nécessaires aux mesures de simplification du régime d'imposition des plus-values immobilières et de cessions de biens meubles réalisées par les particuliers. On se limitera donc à un éclairage général des mesures.

Davantage d'exonérations possibles.
La cession d'un immeuble en cours de construction...

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