Refus de titre de séjour pour des séropositifs - Des décisions qui inquiètent les associations

Refus de titre de séjour pour des séropositifs Des décisions qui inquiètent les associations

20.09.2005
Sollicité en urgence pour statuer sur le cas d'une jeune Camerounaise séropositive à qui la préfecture du Rhône a refusé un titre de séjour, le tribunal administratif de Lyon n'a pas tranché. La plaignante devra attendre que son dossier soit examiné sur le fond dans quelques mois. En attendant, même si aucun arrêté d'expulsion n'a été pris, elle demeure en situation irrégulière. La Cimade craint que la décision ne fasse jurisprudence.

MALGRÉ L'AVIS d'un médecin-inspecteur de la Ddass, la préfecture de Lyon a refusé en avril dernier de régulariser une Camerounaise, âgée de 29 ans, arrivée en France en avril 2004 et qui a découvert sa séropositivité au stade de sida, trois mois plus tard. La préfecture a estimé que les preuves et la durée de résidence en France de la requérante étaient...

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