Refus de télétransmission - Deux médecins sommés par huissier de payer leur dû aux caisses

Refus de télétransmission Deux médecins sommés par huissier de payer leur dû aux caisses

16.06.2005
Un couple d'ophtalmologistes de Cognac, sanctionnés en 2004 pour refus de télétransmission, a reçu la visite d'un huissier pour régler des frais de justice aux caisses.

LA DOULOUREUSE exigée par les trois caisses locales d'assurance-maladie est arrivée il y a huit jours par voie d'huissier chez un couple de médecins ophtalmologistes à Cognac (Charente). Aujourd'hui, au terme du délai fixé par l'huissier, le Dr Marc Godart et sa femme vont se résoudre à payer la somme due, soit deux fois 681 euros, afin d'éviter la « saisie-vente de (leurs) biens meubles ...

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